Conditions générales de vente

lilipetrol.com est un site de vente en ligne géré par LILI PETROL SAS.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes ventes de produits et d’articles concluent sur le présent Site Internet www.lilipetrol.com
Lili Petrol se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « CGV ».

En passant commande sur le site d’achat en ligne lilipetrol.com, l’Acheteur accepte les conditions générales. L’acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et déclare également que l'achat de produits sur www.lilipetrol.com est limité à une utilisation strictement personnelle.

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet www.lilipetrol.com, et conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

La règlementation applicable est celle de la vente à distance en vigueur en France.
Lili Petrol conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 1er : LE PRIX, CARACTERISTIQUES DES PRODUITS-DISPONIBILITES, MOYENS DE PAIEMENT ET PAIEMENTS SÉCURISÉS

1.1 Les prix

Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Tous les prix s’étendent en euros Toutes Taxes Comprises et hors frais de livraison,  qui sont facturés en supplément. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. Tout changement des taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. En aucun cas, la société ne peut être responsable des éventuels surcoût engendré par des frais bancaires supplémentaires pour des règlements effectués hors zone Euros.

lilipetrol.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de LILI PETROL SAS jusqu’à leur complet paiement.

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

1.2 Caractéristiques des produits-Disponibilités


Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.lilipetrol.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.lilipetrol.com.
Les offres présentées sur le site www.lilipetrol.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. www.lilipetrol.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatives et sont susceptibles de présenter de légères variations avec le produit réel, en fonction de la lumière, de la résolution d'affichage et de différents réglages possibles de l'écran de l'Acheteur, dont Lili Petrol ne peut être tenu pour responsable.

1.3 Les moyens de paiement

Tout règlement s’effectue lors de la prise de commande.  A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par la SAS LILI PETROL, qui commercialise les produits de la marque Lili Petrol, au moment de la validation de la commande.

L'Acheteur garantit à Lili Petrol qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Lili Petrol se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Les paiements sont exclusivement faits en ligne, au moment de la commande, par carte de paiement ou paypal. Les cartes suivantes sont acceptées. Types de carte : Visa, Carte Bleue et Mastercard. Le service de paiement sécurisé du site lilipetrol.com intègre la norme de sécurité SSL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE


Sur Internet : lilipetrol.com

Les informations contractuelles sont présentées en langues française. Toute commande, pour être valable, doit être effectuée conformément à la procédure dictée à l’acheteur.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

A compter de l’enregistrement de la commande, la société adresse au Client un e-mail de confirmation. En conservant cet e-mail ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa commande, ce que Lili Petrol lui recommande. Dès la validation de la commande, celle-ci devient alors irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés ci-après.

La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Lili Petrol et l'encaissement intégral du prix.

Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société constitue la preuve des transactions financières.

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits commercialisés par Lili Petrol et de leurs caractéristiques, a sous sa seule responsabilité porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis. L'Acheteur peut obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, du Luxembourg et de la Suisse.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des articles.

3.1 – Disponibilité des stocks.

Les articles présentés sur ce Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles.

3.1.1. Rupture des stocks

Le vendeur s’engage à informer le cas échéant l’acheteur, par tout moyen à sa convenance, des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas,  l’acheteur a possibilité de laisser ses coordonnées afin que le vendeur puisse le prévenir d’une future nouvelle disponibilité.

3.1.2. Défaillance des fournisseurs.

Le vendeur se réserve en outre le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par l’acheteur en cas de défaillance d’approvisionnement et dans les cas de force majeure. L’acheteur doit en être informé dans les mêmes conditions que précédemment et se voir rembourser le prix acquitté à la commande, dans les meilleurs délais.

3.2 – Modalités
3.2.1. Lieu et délai de livraison.

Les livraisons du ou des articles commandés s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande de l’acheteur.
Les délais moyens au départ du dépôt de www.lilipetrol.com sont de 1 à 7 jours. Ce délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

3.2.2. Remise de la facture

La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

3.2.3 Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Lili Petrol n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 : SATISFAIT OU REMBOURSE

4.1 – Droit de retour ou rétractation.

Vous disposez d’un droit de rétractation et de remboursement. Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision dans un délai maximum de 14 jours à réception de marchandise, par mail : auprès de contact-client@lilipetrol.com. Ce remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis.
Les articles doivent être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

    - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées çi dessous en 4.2.2                      
    - soit à un remboursement par virement bancaire, dans les conditions énoncées çi dessous en 4.2.3.

Attention: les frais de port aller restent à la charge du client et tout risque lié au retour du produit est également à la charge du client.

4.1.1. Délai d’exercice

Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L121-16 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur d’un article présenté sur le catalogue de ce site dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour faire retour de ce produit, sans pénalité à l’exception des frais de retour de(s) marchandise(s), et sans indication du motif.

4.1.2. Autres conditions

Pour bénéficier de ce droit de rétractation, l’acheteur doit retourner son produit en parfait état et dans son emballage d’origine, avec la facture et dans le délai visé à l’Article 4.1.1. Ci-dessus.

4.1.3. Etendue.

L’acheteur a la possibilité de retourner tout ou une partie de sa commande.

4.1.4. Exceptions.

Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas de fourniture de produit(s) confectionné(s) selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisé(s).

4.2 – Avoir ou remboursement.
4.2.1. Option réservée à l’acheteur.

L’acheteur exerçant le droit de retour que lui confère le Code de la Consommation est libre d’opter soit pour l’échange sous forme d’avoir du (des) article(s) retourné(s), soit pour le remboursement.

4.2.2. Avoir

Si l’acheteur opte pour le remboursement de sa commande, il dispose de deux mois pour l’utiliser. Au délà de ce délai, l’avoir sera perdu.

4.2.3. Remboursement

Si l’acheteur opte pour le remboursement de sa commande, sa demande n’est prise en compte qu’après réception par le vendeur de(s) produit(s) retourné(s). Dans tous les cas, seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.
Le délai de remboursement par le vendeur ne saurait excéder 30 jours à compter du retour réceptionné de(s) produit(s) dans les établissements du vendeur.
Cette option ne s'applique pas aux produits soldés soumis qu'à échange sous forme d'avoir.

4.3- Garantie

Toutes les commandes sont vérifiées avant d'être expédiées. En cas d'erreur de quantité, de référence ou de produits défectueux, la réclamation devra être adressée par email avec accusé de réception à l'adresse contact-client@lilipetrol.com sous 48h à partir de la réception, et devra comporter :

    - Les coordonnées de l'Acheteur.
    - Les références du produit.
    - Les motifs de la réclamation.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. Dans le cas d'une réclamation fondée, les articles faisant l'objet de la réclamation seront remplacés. Si Lili Petrol ne peut remplacer un article, l'Acheteur pourra choisir un autre produit. Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange s'ils sont dans leur parfait état d'origine. Les modalités de l'échange seront déterminées avec l'intermédiaire du service client par mail. Les frais de port seront à la charge de Lili Petrol dans le cas d'une réclamation fondée. La prise en charge des frais de port par Lili Petrol pour cause d'échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

5.1 – Protection des données nominatives.
5.1.1. Dispositif de protection.

Dès lors que des informations sensibles sont communiquées par l’acheteur dans le cadre de la souscription des contrats de vente dont les présentes conditions organisent la formation et l’exécution, le vendeur s’engage à prendre toutes mesures de sécurité afin que ces informations ne puissent être divulguées à l’extérieur de son entreprise, en dehors des personnes physiques et morales légalement autorisées.

Les informations recueillies sur ce Site, dans le présent questionnaire, ne sont en effet utilisées et ne font l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Le vendeur veille à prendre le maximum de mesures pour assurer la sécurité de ses fichiers. Il s’engage par exemple, conformément à l’article 29 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à ce que la collecte en ligne de coordonnées bancaires (destinée à réaliser les transactions commerciales portant sur les produits physiques ou numériques mis en vente par lilipetrol.com comporte des procédés efficaces et licites de sécurisation des paiements, destinés à empêcher un tiers non autorisé d’intercepter les données, d’y accéder, de les déformer ou de les détourner notamment à son profit.

Nota : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des e-mails de nos offres sous forme de news letter. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de vous désinscrire avec le lien prévu à cet effet.

5.1.2. Clause exclusive de responsabilité.

Toutefois, si le vendeur s’engage à mettre en œuvre la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des données délivrées sur son site, il décline toute responsabilité quant à la violation de son site malgré les précautions prises et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter, notamment le détournement d’informations confidentielles et spécialement bancaires concernant les acheteurs y ayant accès.

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS

6.1 – Service client.

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse :
contact-client@lilipetrol.com (numéro de téléphone sur demande).

6.2 -  Vérification du Produit.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit devra être signalée par l’Acheteur. Nous ne pouvons être tenu responsable lorsqu’un Acheteur a accepté un colis présentant une détérioration importante de nature à dégrader le Produit. Il est de son devoir d’émettre des réserves et de refuser le colis.

Produits défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par lilipetrol.com au moment de la préparation de la commande, l’un des produits devait présenter un vice de forme, l’Acheteur disposera d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remise d’un avoir.

6.3 – Traitement des réclamations.
6.3.1. Modalités.

Une réponse est donnée à toute demande d’information, quelle qu’en soient les modalités.
Le vendeur s’engage à contacter l’acheteur même s’il n’y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.

6.3.2. Délai.

Le traitement des réclamations est effectué à partir du jour de leur réception par les services compétents du vendeur.

ARTICLE  7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est la propriété de LIli Petrol, la présentation et chacun des éléments, y compris les photographies, textes, slogans, marque, logos, dessin et nom de domaine, apparaissant sur le site  lilipetrol.com sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection intellectuelle et appartiennent à LILI PETROL.

Les sérigraphies, les modèles présentés sur le site sont les propriétés exclusives de LILI PETROL, toute reproduction, copie représentent un acte illégal.

Aucun élément compris dans le présent site ne peut être copié, reproduit, modifié, changé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale sans l’autorisation écrite et préalable LILI PETROL.

En effet, toute reproduction totale ou partielle, sans l’autorisation expresse de LILI PETROL est interdit et constituerait un acte de contrefaçon.

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelques manières que ce soit. La mention suivante doit notamment apparaitre sur toute copie autorisée d’un partie ou de l’ensemble du contenu du site :

« copyright ©2011 Lili Petrol – Tous droits réservés »

ARTICLE  8 : FORCE MAJEURE

La société dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

LILI PETROL SAS ne sera en aucun cas responsable à l’égard des tiers des dommages indirects, spéciaux, incidents ou consécutifs résultant de la négligence ou de la défaillance de l’Acheteur ou de la mauvaise utilisation par ce dernier de tous produits vendus conformément aux présentes conditions générales de ventes.

Lili Petrol ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Lili Petrol ne saurait être responsable de toute perte de données, fichiers informatiques. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de Lili Petrol ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site www.lilipetrol.com contient des liens vers d'autres sites internet. Lili Petrol ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'accès au contenu des autres sites internet.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales des ventes et les relations contractuelles intervenues entre les parties sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

N.B : Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis